Description de délivrance et de suspension de l’agrément technique.
Frais de dossier
Frais de timbre
25000.00 F CFA
20000.00 F CFA
Frais d'examen de dossier
TH
TR1
TR2
TR3
EC
50000.00 F CFA
200000.00 F CFA
300000.00 F CFA
500000.00 F CFA
200000.00 F CFA
Catégorie TH
Cet agrément est délivré aux entreprises et aux associations disposant de capacités pour exécuter des travaux manuels d'entretien courant routier tel que :
Le débroussaillage manuel
Le curage manuel des fossés
Le point à temps sur route en terre
Les travaux légers de béton (Entretien ou reparation d'ouvrage mineur, fourniture et pose de panneaux de signalisation,)
La fourniture et la pause de gabions
Les enrochements
Les perrés maçonnés
Toute autre tâche de complexité et de nature similaire
Catégorie TR1
L'agrément est délivré aux entreprises disposant de capacités pour exécuter des travaux mécanisés d entretien courant routier tels que :
Le reprofilage léger
Le reprofilage lourd avec ou sans apport de matériaux
Le curage mécanique des fossés
La construction de radier, d 'ouvrage de franchissement et d'assainissement
La fourniture et la mise en œuvre de matériaux latériques
Les travaux d'entretien courant des routes bitumées (point à temps, signalisation horizontale, etc.;li>
Toute autre tâche de complexité et de nature similaire.
Catégorie TR2
L'agrément est délivré aux entreprises disposant de capacités pour exécuter des travaux de construction, d'entretien périodique et de réhabilitation de routes en terre et de pistes rurales tels que:
Les travaux de construction de route en terre
Les travaux d'amenagement de pistes rurales
Les travaux d'entretien périodique et de réhabilitation de routes en terre
Les travaux d'entretien périodique et de réhabilitation de pistes rurales
Toute autre tâche de complexité et de nature similaire
Catégorie TR3
L'agrément est délivré aux entreprises disposant de capacités pour exécuter des travaux de construction, de renforcement, d'entretien périodique et de réhabilitation de routes bitumées et de construction d'ouvrages spécifiques tels que:
Les travaux de construction et de bitumage de routes et/ou d'autoroutes
Les travaux d'amenagement de pistes rurales
Les travaux de construction et d'amenagement de voiries
Les travaux de constructions d'ouvrage d'art spécifique dont les échangeurs, les passages supérieurs ou inférieurs,...
Les travaux d'entretien périodique, de renforcement et de réhabilitation de routes bitumées,
Toute autre tâche de complexité et de nature similaire.
Catégorie EC
L'agrément est délivré aux bureaux d'études inscrits au tableau de l'Ordre des ingénieurs en génie civil du Burkina Faso et disposant de capacités pour réaliser les études et/ou le contrôle des travaux ci-après:
Les études de faisabilité socio-économiques et environnementales,
Les études techniques d'exécution,
L'élaboration des dossiers d'appels d'offres pour les travaux routiers
Le contrôle et la surveillance des travaux routiers
La recherche dans le domaine routier
Toute autre tâche de complexité et de nature similaire.
