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Le Sécretaire Général du Ministère des Infrastructures porte à la connaissance des usagers/clients que la mesure suspensive prise par la note de service n°2024-002/MID/SG/DGESS/DPFP du 11 janvier 2024 est levée à compter du lundi 28 octobre 2024. Les demandes sont recevables à compter de cette date uniquement sur la plateforme.
Délivrance et suspension de l’agrément technique
Demande d'étude de sols et fondations